Arrêté du 27 mai 1997 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux

Version INITIALE

NOR : TASH9721909A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant les risques d'accidents fébriles liés aux dispositifs médicaux implantables n'ayant pas subi de tests de pyrogénicité ;
Considérant que les prothèses vasculaires synthétiques fabriquées par la société Golaski, de référence LO-POR Velours, Milliknit et Microknit, et distribuées en France par la société Médi Service, présentent ce risque,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché les prothèses vasculaires synthétiques fabriquées par la société Golaski, de référence LO-POR Velours, Milliknit et Microknit, et distribuées par la société Médi Service.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain