Arrêté du 9 mai 1997 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9721740A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence, en tant qu'eau minérale naturelle gazeuse, l'eau des forages < < Anémone > >, < < Bleuet > > et < < Coquelicot > > situés sur la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin et l'eau du forage < < Etoile-d'Or > > situé sur la commune de Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans.