Arrêtés du 9 mai 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9721732A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source < < Clos de l'Abbaye > >, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.001/CAB/96.