Arrêté du 14 mai 1997 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASG9721713A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 14 mai 1997, le montant des produits et des charges du budget primitif pour 1997 de l'Ecole nationale de la santé publique est majoré de la somme de 18 650 528,69 F (décision modificative no 1).