Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre V bis ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu le décret no 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances du 15 octobre 1996 et du 19 novembre 1996,
Arrêtent :
- Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
- Art. 2. - En vue d'obtenir un numéro d'agrément de prise en charge pour un véhicule pour handicapés physiques, le fabricant étranger devra garantir que ce matériel est distribué en France en faisant parvenir le nom et l'adresse de son distributeur à l'organisme chargé du contrôle de conformité. Un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté est accordé aux fabricants étrangers pour se mettre en conformité avec cette disposition.
- Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (VHP)
PRIS EN CHARGE PAR LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES Fabricant : AEIH Le Confortable, Le Bourg, 47350 Escassefort (France).
Titulaire AEIH Le Confortable, Le Bourg, 47350 Escassefort. Télécopie 05-53-83-65-55 ; téléphone : 05-53-83-67-32.Tricycle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Carters Groupe Invacare, South Road, Bridgend Industrial Estate,
Bridgend, Mid-Glamorgan CF31 3PY (Royaume-Uni).
Titulaire Poirier Groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes. Télécopie 02-47-42-12-24 ; téléphone : 02-47-62-64-66.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Cycles Routens, 2, rue Henri-Duhamel, 38690 Gières (France).
Titulaire Cycles Routens, 2, rue Henri-Duhamel, 38690 Gières. Télécopie 04-76-89-39-01 ; téléphone : 04-76-89-43-15.Tricycle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Dege, 4, rue Trémollet, 42700 Firminy (France).
Titulaire Dege, 4, rue Trémollet, 42700 Firminy. Télécopie 04-77-61-56-80 ; téléphone : 04-77-61-58-62.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Faber, via Prampolini 2, 42034 Casina (RE) (Italie).
Titulaire IDP, 25, allée du Parc, 27540 Ivry-la-Bataille. Télécopie 02-32-26-34-08 ; téléphone : 02-32-26-05-56.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Fortress, Optimway Technologies, 500 Norfshin Drive, M3 N1 Y4 (Canada).
Titulaire : aucun en France.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Gaillot, Souleilla-de-Lasserre, 31450 Corronsac (France).
Titulaire Gaillot, Souleilla-de-Lasserre, 31450 Corronsac. Télécopie 05-61-81-46-83 ; téléphone : 05-61-81-96-46.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Huntleigh Mobility, Unit C Tyson Courtyard, Weldon South Industrial Estate, Corby Northants NN18 8AZ (Angleterre).
Titulaire : aucun en France.Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : IDC, Les Dèves, D. 532, 26600 Mercurol (France).
Titulaire IDC, Les Dèves, D. 532, 26600 Mercurol. Télécopie 04-75-07-36-26 ; téléphone : 04-75-08-91-00.Fauteuil roulant verticalisateur
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : IM Guidosimplex C/San Pedro, 3, 08291 Ripollet (Barcelone) (Espagne).
Titulaire : Thuasne, 65, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Télécopie 01-47-45-58-01 ; téléphone 01-47-45-33-32.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Invacare Corporation, PO Box 4028, 899, Cleveland Street, Elyria, OH 44036 (Etat-Unis).
Titulaire Poirier Groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes. Télécopie 02-47-42-12-24 ; téléphone : 02-47-62-64-66.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Invacare Deutschland, Delmer Strasse 66, 32549 Bad Oyenhausen (Allemagne).
Titulaire Poirier Groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes. Télécopie 02-47-42-12-24 ; téléphone : 02-47-62-64-66.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : LCD Concept, 63, rue des Héraults, 37550 Saint-Avertin (France).
Titulaire : LCD Concept, 63, rue des Héraults, 37550 Saint-Avertin. Télécopie 02-47-28-95-24 ; téléphone 02-47-48-15-97.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Levo, Bleicheweg S, 5605 Dottikon (Suisse).
Titulaire Roduc Contact France, 1, allée Pégase, 26800 Etoile. Télécopie 04-75-60-63-08 ; téléphone : 04-75-60-62-80.Fauteuil roulant verticalisateur
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Lifante Vehiculos, Poligono Industriel Estruc, C/Gaiter de Llobregat 131, 08820 Le Prat de Llobregat, Barcelone (Espagne).
Titulaire : aucun en France.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Lit Dupont, ZI des Fraries, 42740 Saint-Paul-en-Jarez (France).
Titulaire Lit Dupont, ZI des Fraries, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Télécopie 04-77-73-24-05 ; téléphone : 04-77-73-70-89.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : MAJC, 29, rue du Colonel-Fabien, 51100 Reims (France).
Titulaire MAJC, 29, rue du Colonel-Fabien, 51100 Reims. Télécopie 03-26-09-96-63 ; téléphone : 03-26-09-91-91.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Mangar Aids, Presteigne, Powys, Wales (Royaume-Uni).
Titulaire TACM, 30, rue du Commerce, 37000 Tours. Télécopie 02-47-05-92-31 ; téléphone : 02-47-05-73-24.Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Meyra, Wilhelm Meyer GmbH ! Co. KG, Postfach 1703, 4973 Vlotho (Allemagne).
Titulaire : Meyra France, 19, avenue du Général-Leclerc, 60500 Chantilly.
Télécopie 08-44-57-43-02 ; téléphone 08-44-57-40-40.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : MG Medical, New Industrial Zone, 10 Saret St., Rishon Le Zion,
75104 (Israël).
Titulaire : Adam's Systems, 27, chemin de la Mareche, 78250 Tessancourt-sur-Aubette. Télécopie 01-30-99-33-33 ; téléphone 01-34-74-21-90.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Molnlycke Mobility, Marathon Produkter, Faberstagaten 9, 16353 Spanga (Suède).
Titulaire : aucun en France.Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Ortopedia, Postfach 6409, 24125 Kiel (Allemagne).
Titulaire Simmho, 13, rue de Guebwiller, 67100 Strasbourg. Télécopie 03-88-44-16-63 ; téléphone : 03-88-34-46-62.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Otto Bock, Industriestrasse, Postfasch 1260, 3408 Duderstadt (Allemagne).
Titulaire : Otto Bock France, 4, rue de la Réunion, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Télécopie 01-69-07-18-02 ; téléphone 01-69-18-88-30.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Paratec, Rollstuhlechnik, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil (Suisse). Titulaire Poirier Groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes. Télécopie 02-47-42-12-24 ; téléphone : 02-47-62-64-66.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Poirier Groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes (France).
Titulaire Poirier Groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes. Télécopie 02-47-42-12-24 ; téléphone : 02-47-62-64-66.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Voiturette
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Quickie, Division Sunrise Medical, 2842 N Business Park Avenue,
Fresno CA 93727-9879 (Etats-Unis).
Titulaire : Sunrise Medical France, ZI La Planche, BP 2, 37210 Rechecorbon.
Télécopie 02-47-52-80-56 ; téléphone 02-47-52-51-09.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Remploy, Jubilee Industrial Estate, Ashington Northumberland, NE 63 8 UE (Royaume-Uni).
Titulaire : Samery International, ZI Le Motté, BP 221, 50302 Avranche.
Télécopie 02-33-68-77-36 ; téléphone 02-33-68-77-35.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Richter Reha Design, Hutschdorferstr. 2, 95349 Thurnau (Allemagne).
Titulaire : aucun en France.Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Rupiani, 98, rue Alexandre-Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin (France).
Titulaire : Rupiani, 98, rue Alexandre-Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin. Télécopie 04-78-26-47-23 ; téléphone 04-72-37-57-24.Tricycle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Sadam, 626, route de Rouen, 80000 Amiens (France).
Titulaire Sadam, 626, route de Rouen, 80000 Amiens. Télécopie 03-22-89-10-37 ; téléphone : 03-22-95-39-40.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Scandinavian Mobility, REA Stolen AB, Vaxjovagen 303, S - 303 75 DIO (Suède).
Titulaire Scanditech, 20, le Patis, 77230 Dammartin-en-Goële. Télécopie 01-64-02-63-03 ; téléphone : 01-60-03-52-81.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Shermann Industrie, division Santé, ZI de Mitry-Compans, 77292 Mitry-Mory (France).
Titulaire : Shermann Industrie, division Santé, ZI de Mitry-Compans, 77292 Mitry-Mory. Télécopie 01-64-67-23-42 ; téléphone 01-64-67-43-43.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Shortes, 33212 Gijon, Principauté d'Asturies (Espagne).
Titulaire : Shortes France, 2, impasse Gabriel-Lippmann, 31500 Toulouse.
Télécopie 05-61-11-86-06 ; téléphone 05-61-11-86-06.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Sopur Division Sunrise Medical, Industrigebiet Malsch, 6911 Malsch Heidelberg (Allemagne).
Titulaire : Sunrise Médical France, ZI de la Planche, BP 2, 37210 Rochecorbon. Télécopie 02-47-52-80-56 ; téléphone 02-47-52-51-09.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités physiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Stratline, 50, rue du Maréchal-Leclerc, BP 34, 28111 Lucé (France).
Titulaire : Stratline, 50, rue du Maréchal-Leclerc, BP 34, 28111 Lucé.
Télécopie 02-37-34-72-80 ; téléphone 02-37-35-68-07.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Sunrise Medical UK, Fens Pool Avenue Brierley Hill, West Midlands DY5 1QA (Royaume-Uni).
Titulaire : Sunrise Medical France, ZI La Planche, BP 2, 37210 Rochecorbon.
Télécopie 02-47-52-80-56 ; téléphone 02-47-52-51-09.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant pour activités phyqiques et sportives
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Surace, Corso Savona, 52, 10024 Moncalieri, Turin (Italie).
Titulaire Pannequin, 4, rue de Wurtz, 75013 Paris. Téléphone 01-45-81-46-10.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Suzuki, Suzuki Motor Corporation, 300 Takatsuka, Hamamastu (Japon).
Titulaire Izema, 28, rue des Caves, 92310 Sèvres. Télécopie 01-46-23-00-52 ; téléphone : 01-46-23-00-17.Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Theradyne, 21730 Hanover Avenue, Lakeville (Etats-Unis).
Titulaire : GEM, rue des Frères-Montgolfier, zone industrielle, 95500 Gonesse. Télécopie 01-39-87-20-11 ; téléphone 01-39-87-11-55.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Uribarri Division Sunrise Medical, Poligono Bakiola, no 9, 48498 Arrankudiaga (Vizcaya) (Espagne).
Titulaire : Sunrise Médical France, ZI de la Planche, BP 2, 37210 Rochecorbon. Télécopie 02-47-52-80-56 ; téléphone 02-47-52-51-09.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Van Os Medical, Nederland BV, IS - Gravenstraat 47, Po Box 27,
4430 Aa's Gravenpolder (Zld) (Hollande).
Titulaire Roduc Contact France, 1, allée Pégase, 26800 Etoile. Télécopie 04-75-60-63-08 ; téléphone : 04-75-60-62-32.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Vermeiren, Vermeirenplein 1 - 15, B - 2920 Kalmthout (Belgique).
Titulaire : Pabisch, 6, allée Jean-Mermoz, ZAC Tremblay-CDG, BP 82, 93297 Tremblay-en-France Cedex. Télécopie 01-49-63-77-40 ; téléphone 01-49-63-77-00.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Vessa, Paper Mill Lane, Alton Hamshire (Angleterre).
Titulaire ATGC, 24, rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. Télécopie 01-43-04-29-64 ; téléphone : 01-43-04-21-00.Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Fabricant : Villard, 20, rue Belle-Ile, BP 284, 72190 Coulaines (France).
Titulaire Villard, 20, rue Belle-Ile, BP 284, 72190 Coulaines Télécopie 02-43-82-35-90 ; téléphone : 02-43-82-32-45.Fauteuil roulant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7810 a 7828
......................................................
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. Riou-Canals
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart