Arrêté du 5 mai 1997 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9721620A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1997, sont approuvées les modifications du préambule et des articles 1er, 6, 10, 17, 21 et 22 du règlement de l'Union nationale des institutions de retraites des salariés (UNIRS), 16, place du Général-Catroux, 75858 Paris Cedex 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.