Arrêtés du 16 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710235A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif, est, à compter du 12 mai 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.