Arrêtés du 16 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710234A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de M. Brousse.