Arrêtés du 16 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710238A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
    Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Jacques ;
    Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Orosemane.