Arrêtés du 16 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720434A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
    M. Le Meut (Alain, Pierre, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire) ;
    Le retrait de M. Guilbaud (François, Augustin, Raymond, Maurice), notaire associé, membre de la société François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun,
    notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société François Guilbaud et Jean-Jacques Salaun,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Jacques Salaun et Alain Le Meut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.