Arrêtés du 16 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720431A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
    Le retrait de M. Audhuy (Serge, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Audhuy et Marc Romat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Serge Audhuy et Marc Romat, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marc Romat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.