Arrêté du 16 juin 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700271A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Fédération française d'escrime, dont le siège est à Paris (9e), 14, rue Moncey.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.