Arrêtés du 11 juin 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700274A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Foyer de l'Edit de Nantes, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 1, rue de Gigant.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.