Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars 1997, considérant que le Centre antitabac Tabastop, 314, avenue du Prado,
13008 Marseille, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Tabastop revendiquant les actions suivantes : < < Vous avez décidé d'arrêter de fumer, faites-le avec la meilleure méthode connue à ce jour, nous vous la garantissons à 100 %, l'arrêt est immédiat, après la séance, vous constaterez vous-même que votre envie de fumer a disparu,... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre anti-tabac Tabastop, 314, avenue du Prado, 13008 Marseille, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Tabastop.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.