Arrêté du 19 avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales

Version INITIALE

NOR : TASS9721430A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales est composé comme suit :
    a) Sont désignés :
    Par le président de l'Assemblée nationale :
    M. Murat (Bernard) ;
    M. Zeller (Adrien) ;
    Mme Neiertz (Véronique).
    Par le président du Sénat :
    M. Huriet (Claude) ;
    M. Chérioux (Jean) ;
    Mme Dieulangard (Marie-Madeleine).
    Au titre des collectivités territoriales :
    Par l'Association des maires de France :
    M. Dilain (Claude), maire de Clichy-sous-Bois.
    Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France :
    M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret.
    Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
    Mme Bellanger (Jacqueline) ;
    Mme Briand (Jeanne) ;
    Mme Chambarel (Jacqueline).
    b) Sont nommés :
    Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
    Le président du Secours catholique ;
    Le président d'ATD quart-monde ;
    Le président du Secours populaire ;
    Le président de l'Armée du salut ;
    Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;
    Le président des Familles de France ;
    Le président de la Confédération syndicale des familles de France ;
    Le président des Familles rurales ;
    Un représentant du bureau de la confédération nationale du Mouvement français pour le planning familial ;
    Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
    Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
    Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
    Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
    Le président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM.
    Au titre des personnalités qualifiées :
    M. de Legge (Dominique) ;
    Mme Fenet (Françoise) ;
    M. Kaltenbach (Pierre-Patrick) ;
    M. Lecaillon (Jean-Didier).


  • Art. 2. - MM. Murat (Bernard) et Huriet (Claude) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-président et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard