Arrêté du 3 mars 1997 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder sa participation dans le capital d'une société (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9751575Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1997, au sommaire et page 3989, 1re colonne, dans le titre et à la 3e ligne, au lieu de : < < 5 mars 1997 > >, lire : < < 3 mars 1997 > >.