Arrêté du 23 mai 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720383A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1997 :
    M. Denis (Olivier, Yves, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Jean-François Greleaud,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montaigu (Vendée) ;
    Le retrait de M. Denis (Pierre, Armand), notaire associé, membre de la société Pierre Denis et Jean-François Greleaud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre Denis et Jean-François Greleaud,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Olivier Denis et Jean-François Greleaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.