Arrêtés du 16 mai 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720369A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Conroux (Michel, René, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 juillet 1995.