Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720347A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
    Le retrait de M. Lepoivre (Gérard, Maurice, Charles, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre, Jean Catherine et Philippe Sevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société Gérard Lepoivre, Jean Catherine et Philippe Sevre, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean Catherine et Philippe Sevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.