Arrêtés du 25 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720135A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, l'honorariat est conféré à M. de Montgolfier (Régis, Marie,
    Antoine), ancien notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).


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