Arrêtés du 25 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720129A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Debierre (Antoine, René, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre), démissionnaire.