Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 février 1997, considérant que les laboratoires Parke Davis, 11, avenue Dubonnet, 92407 Courbevoie Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Cognex 10 mg, gélule (Brochure d'information) ; considérant que,
dans ce document présenté comme destiné à la formation continue, il n'est fait mention nulle part, et notamment au chapitre intitulé < < Cognex études pivots et perspectives en 1994 > >, du problème des hépatites sous Cognex alors que la toxicité hépatique de cette spécialité constitue une donnée essentielle de son rapport bénéfice/risque ; considérant que l'affirmation : < < le bénéfice de la tacrine, par rapport au placebo,
s'objective dès la 12e semaine > > sans que soient précisées les données méthodologiques (dose utilisée, critères de jugement) ne contribue pas à une présentation objective ; considérant qu'en conséquence cette publicité est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique qui précise, notamment, que toute publicité doit présenter le médicament de façon objective et respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Cognex 10 mg, gélule, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.