Arrêté du 19 février 1997 portant abrogation de divers brevets professionnels

Version INITIALE

NOR : MENL9700353A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes,
Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière session d'examen des brevets professionnels suivants aura lieu en 1998 :
    Brevet professionnel mécanicien régleur de machines à coudre de bonneterie institué par arrêté du 9 octobre 1956 ;
    Brevet professionnel quincaillier institué par arrêté du 12 avril 1971 ;
    Brevet professionnel chef de brigade géomètre institué par arrêté du 19 novembre 1969 ;
    Brevet professionnel industries de l'habillement institué par arrêté du 3 octobre 1959 ;
    Brevet professionnel photogravure institué par arrêté en date du 30 novembre 1984.
    Une session de rattrapage sera organisée en 1999 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1998.
    Les brevets professionnels précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1999.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

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