Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997 :
La démission de M. Vincent (Jean-Claude, Jules), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Claude Vincent et Claude-Nicole Bouvier-Ohl, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Vincent (Jean-Claude, Jules) ;
M. Vincent (Jean-Claude, Jules) et Mme Bouvier (Claude, Nicole, Marie,
Ghislaine), épouse Ohl, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.