Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720235A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997 :
    M. Bellier (Frédéric, Pio) et Mlle Caro (Valérie, Georgette, Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dorlet et Anne-Sophie Lemee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Alençon (Orne) ;
    Les retraits de M. Dorlet (Jacques, Robert) et de Mme Beaufils (Anne-Sophie, Marie, Germaine), épouse Lemee, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dorlet et Anne-Sophie Lemee, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
    < < Frédéric Bellier de Fromont et Valérie Caro, huissiers de justice associés > >.