Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710189A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lassiette.