Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710193A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
    Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Pouvreau ;
    Mme Drou (Elisabeth), épouse Langlois, agent administratif de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Derut.