Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710186A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
    Mme Couderc (Martine), épouse Brisset, ajoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de Mme Lecomte ;
    Mlle Guy (Annie), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Blois.