Décret du 22 avril 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700078D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1997, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997,
    établi ainsi qu'il suit :



    1 M. Dacre-Wright (Gildas) ;
    2 M. Chanel (Christian) ;
    3 Mme Erstein (Lucienne) ;
    4 Mme Cartal (Annie- France) ;
    5 M. Guerrive (Jean- Louis) ;
    6 M. Mallol (Francis) ;
    7 M. Foucher (Bernard) ;
    8 M. Fouchet (Alain) ;
    9 M. Bouleau (Michel) ;
    10 M. du Besset (Emmanuel) ;
    11 Mme Martin (Caroline) ;
    12 M. Paitre (Jean-Pierre).