Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
Mme Ors (Dominique), épouse Dumaine, agent administratif de 1re classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles depuis le 2 septembre 1996, est, à compter du 2 mars 1997, nommée régisseur titulaire de ladite juridiction ;
Mme Cros (Marie-France), épouse Mathieu, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.