Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710166A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Il est, à compter du 2 janvier 1997, mis fin aux fonctions de Mme Litaize (Claudine), épouse Driant, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy ;
    Mme Biton (Laurence), épouse Seghi, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 17 février 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy.