Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Version INITIALE

NOR : MCCK9700235A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 avril 1997, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967, à titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants :
    Mme Egloff-Le Meteil (Valérie), conseiller municipal délégué de la mairie du Havre ;
    M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Mme Lemeur (Rosemarie), maire adjoint à la mairie de Château-Renault.

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