Décret du 14 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française

Version INITIALE

NOR : MCCB9700110D

  • Par décret en date du 14 avril 1997, M. de Broglie (Gabriel) est nommé membre du Conseil supérieur de la langue française, en remplacement de M.
    Tavernier (Bertrand), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.