Arrêté du 28 février 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9701240A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 1997 et à compter du 13 février 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter :
    < < Mme Onzon (Sylvie), au dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). > >