Arrêté du 4 mars 1997 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770125A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 27 décembre 1996 portant fin de fonctions de M. Helms (Paul), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 15 janvier 1997 > >, lire < < à compter du 2 janvier 1997 > >.