Arrêté du 7 février 1997 portant attribution du brevet technique, option Etudes scientifiques et techniques de la gendarmerie
NOR : DEFG9701241A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFG9701241A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.