Arrêtés du 25 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720211A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :
    La démission de M. Notta (Jean-Michel, Marie), notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne), est acceptée ;
    M. Notta (Jean-Michel, Marie) et Mlle Willaume (Sabine) sont nommés notaires associés, membres de la société Guy Notta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne) ;
    La raison sociale de la société Guy Notta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
    < < Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
    L'office de notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne) dont était titulaire M. Notta (Jean-Michel, Marie) est supprimé ;
    La société Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Neuilly-Saint-Front (Aisne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.