Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720205A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, Mlle Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette) est nommée huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de Mlle Cucurny (Marie-Pascale), démissionnaire.