Arrêtés du 9 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720251A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997 :
    La démission de M. Lacher (Robert, Alfred, Antoine), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Robert Lacher et Fabienne Portemont,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schiltigheim, en remplacement de M. Lacher (Robert, Alfred, Antoine) ;
    M. Lacher (Robert, Alfred, Antoine) et Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane,
    Nicole), épouse Portemont, sont nommés huissiers de justice associés.