Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720152A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, M. Avril (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Avril (Jules, Louis, Gilbert), décédé.