Arrêtés du 18 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720191A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1997 :
    Le retrait de M. Genée (Jean-François, Albert, Michel), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-François Genée et Valérie Dos Santos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Fère (Aisne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-François Genée et Valérie Dos Santos,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Valérie Dos Santos, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.