Arrêtés du 18 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720192A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1997 :
    M. Viso (Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon et Jacques Frieh, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) ;
    La raison sociale de la société Pierre Gachon et Jacques Frieh, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.