- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1996, considérant que la société Distripool, 1, mail de la Papoterie, 37170 Chambray-lès-Tours, a fait paraître une publicité en faveur d'Ambre de la mer Baltique revendiquant les actions suivantes : < < C'est aussi un moyen efficace de combattre les maladies de la gorge (par exemple les sécrétions insuffisantes ou excessives de la thyroïde) ou pour le soulagement des maux de dents chez les nouveau-nés, ..., de plus on peut calmer les douleurs de l'estomac, l'ambre est destressant, ... > > ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Distripool, 1, mail de la Papoterie, 37170 Chambray-lès-Tours, les termes visés ci-dessus est interdite pour l'Ambre de la mer Baltique.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêtés du 11 décembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
NOR : TASP9624367A