Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1996, considérant que les éditions Wafinco S.A., 92, Grand'Rue, 1820 Montreux (Suisse), ont fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Halte aux rhumatismes revendiquant les actions suivantes : < < Enfin une solution contre les rhumatismes, une méthode réellement et durablement efficace pour ne plus souffrir, vous pouvez agir et reconstituer le cartilage érodé, régénérer la substance osseuse, restructurer l'articulation souffrante, antirhumatismale, ..., je souffre d'ostéoporose, ma périarthrite a disparu, je dis un grand merci à M. Lemonier qui m'a évité de finir mes jours sur un fauteuil roulant, ..., gagnez votre combat contre les rhumatismes, périarthrite de l'épaule, dorsalgie, dosarthrose, épicondylite, lombalgies, lumbago, tendinite, hernie discale, sciatique, cervicalgies,
cervicarthrose, périarthrite de l'épaule, arthrose du poignet, polyarthrite rhumatoïde, coxarthrose, gonarthrose, tendinite du talon d'Achille,... > > ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour les éditions Wafinco S.A., 92, Grand'Rue, 1820 Montreux (Suisse), les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode Halte aux rhumatismes.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.