Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720163A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence d'Hallencourt (Somme), en remplacement de M. Fernet (Paul,
    Eugène, Raoul), démissionnaire.