Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720158A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :
    M. Bernard (Jean-Christophe, Marie, Etienne, Pierre, Aurèle) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de la société Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Paul Ollivier, François Boutier et Jean-Christophe Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.