Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F,
Arrête :
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F,
Arrête :
- Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or, de 10 F en argent et de 1 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
- Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de football 1998.
La gravure des revers est conforme aux modèles créés par l'atelier des Monnaies et médailles. Elle comporte l'emblème officiel de la Coupe du monde de football 1998, constitué par le dessin Le Lever de ballon sur le monde et la signature < < France 98 > >. Dans le quart supérieur droit sont inscrites les lettres < < RF > >.
A l'exergue figure la valeur faciale 100 F, 10 F ou 1 F. Un perlé cerne le pourtour de la pièce ; au-dessous de la valeur faciale, il s'interrompt et laisse apparaître le millésime < < 1997 > >.
L'avers de la pièce de 1 F illustre le thème de < < L'universalité du football > >. Sa gravure est conforme au modèle créé par Emile Rousseau,
ancien graveur général des Monnaies : sur un fond représentant un globe terrestre dont les méridiens et les parallèles s'apparentent aux rainures d'un ballon, la composition associe le trophée Bertoni, trophée actuel de la Coupe du monde, et un ballon de football ; au centre, est inscrite la mention : < < Coupe du monde 1998 > >, dans laquelle les deux lettres O qui y figurent sont formées par deux éléments de la composition, le globe terrestre situé à l'extrémité supérieure du trophée, pour l'une, et par le ballon de football, pour l'autre.
Les pièces de 10 F font partie d'une série de six pièces symbolisant chaque pays ayant remporté une finale de la Coupe du monde. Les deux pays illustrés par les pièces de 10 F visées par le présent arrêté sont l'Allemagne et l'Italie. Les gravures des avers sont conformes aux modèles créés par Joaquin Jimenez. L'avers consacré à l'Allemagne représente, sur un fond constitué par un terrain de football, la porte de Brandebourg et un joueur, balle au pied, en position de < < tacle > >. Sur le pourtour de la pièce, figurent les inscriptions : < < Coupe du monde 1998 > > et < < Allemagne 1954-1974-1990 > >.
L'avers consacré à l'Italie représente, sur un fond constitué par un terrain de football, le Colisée et un joueur, balle au pied, en position de < < dribble > >. Sur le pourtour de la pièce, figurent les inscriptions < < Coupe du monde 1998 > > et < < Italie 1934-1938-1982 > >.
Les pièces de 100 F font partie d'une série de cinq pièces illustrant les cinq continents.
L'émission visée par le présent arrêté concerne l'Amérique et l'Asie. Les gravures des avers sont conformes aux modèles créés par Joaquin Jimenez.
L'avers illustrant l'Amérique représente un joueur de football, balle au pied, en position de < < feinte au corps > >, se détachant sur un fond représentant le globe terrestre et les continents. La mention < < Amérique > > est inscrite dans un carré délimitant la partie médiane de la représentation de ce continent. Sur le pourtour figure l'inscription < < Coupe du monde 1998 > >.
L'avers illustrant l'Asie représente un joueur de football, balle au pied,
en position d'< < accélération > >, se détachant sur un fond représentant le globe terrestre et les continents. La mention < < Asie > > est inscrite dans un carré où transparaît la représentation de ce continent. Sur le pourtour,
figure l'inscription : < < Coupe du monde 1998 > >.
Sur la tranche des pièces de 100 F et 10 F, est gravée en creux la devise républicaine < < Liberté, Egalité, Fraternité > >. La tranche des pièces de 1 F est lisse. - Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
250 000 exemplaires de pièces de 1 F en argent de qualité Brillant universel ;
100 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes ;
25 000 exemplaires de pièces de 100 F en or, de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes.
Ces pièces ont cours légal. - Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/97 Page 3627 a 3628
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Fait à Paris, le 26 février 1997.
Jean Arthuis