Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires

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NOR : MCCD9700137A

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Le ministre de la culture,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu les arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du livre et de la lecture ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 janvier 1997 portant le numéro 416518,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé à l'Institut de formation des bibliothécaires,
    service extérieur de la direction du livre et de la lecture situé à Villeurbanne (Rhône), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers de stagiaires.


  • Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des stagiaires, numéro de sécurité sociale, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, adresse, activité professionnelle.


  • Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agents de l'Institut de formation des bibliothécaires.
  • Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut de formation des bibliothécaires, 111, rue du 1er-Mars-1943, 69100 Villeurbanne.


  • Art. 5. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

J.-S. Dupuit

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