Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9700332A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 85-620 du 19 juin 1985 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'article 1er :
    < < Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :
    < < Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
    < < Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

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