Décret no 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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NOR : ENVN9750019D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 4 février 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;
Vu les délibérations des conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var en date du 27 juin 1996 et du 21 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;
Vu la délibération de la communauté de communes du moyen Verdon en date du 24 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;
Vu les délibérations des communes, prises entre le 26 juin 1996 et le 4 octobre 1996, approuvant la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de sept ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Verdon, les territoires des communes de :
    Allemagne-en-Provence, Angles, Blieux, Brunet, Castellane,
    Esparron-de-Verdon, La Garde, Gréoux-les-Bains, Majastres,
    Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes,
    Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs,
    Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Valensole, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
    Aiguines, Artignoc-sur-Verdon, Bargème, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon,
    Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre,
    Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Les Salles-sur-Verdon,
    Saint-Julien-Montagnier, Trigance, La Verdière, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var.


  • Art. 2. - Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage